Jean-Claude Colrat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Colrat
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
date_debut
=
"
2011-10-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité d'Orléans
"
president
JORFTEXT000024738358
(source JORF)
renouvellement
01 Novembre 2011
01/11/2011
De:
Jean-Claude Colrat
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
date_debut
=
"
2008-10-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité d'Orléans
"
president
JORFTEXT000019595852
(source JORF)
nomination
10 Octobre 2008
10/10/2008
