Jean-Claude Colrat


De: Jean-Claude Colrat
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2011-10-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
renouvellement
01 Novembre 201101/11/2011
De: Jean-Claude Colrat
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
date_debut="2008-10-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
president
nomination
10 Octobre 200810/10/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.